Projet de loi de finances 2025 : quel impact pour la ville d’Agen ?

Le projet de loi de finances actuellement en débat à l’Assemblée nationale prévoit un plan d’économies aujourd’hui évalué à plus de 60 milliards d’euros. Grandes entreprises, ménages les plus aisés, actifs et retraités, l’ensemble des acteurs économiques seront mis à contribution pour corriger la trajectoire des finances publiques du pays et ramener le déficit public à 5,1 % dès 2025. Les collectivités locales seront aussi appelées à participer à ce plan de redressement à hauteur de 5 milliards d’euros pour la seule année 2025.

Très honnêtement, il n’y a rien de choquant à ce que l’ensemble de la sphère publique et donc les collectivités locales participent à ce plan d’économies. D’ailleurs, les dépenses des administrations publiques locales représentent plus de trois cents milliards d’euros en 2024, soit 13 % du PIB contre 8,7 % en 1983. Or, l’engagement européen pris par la France de maîtriser ses finances publiques porte sur le périmètre de toutes les administrations publiques, rendant les collectivités locales (communes, départements, régions) en partie responsables du respect de ces engagements pour la France.

Ce qui est beaucoup plus discutable, c’est le choix arbitraire de limiter aux seules 450 plus grandes collectivités (celles dont les dépenses se situent au-delà de 40 millions d'euros) la participation à la constitution d'un fonds de réserve à travers une contribution équivalente à 2 % de leurs recettes. Pourquoi le chiffre de 450 quand on sait que la France compte 36 000 communes, 101 départements et 18 régions ? Cette mesure laisse entendre qu'une collectivité importante de par son budget est par nature riche. Une idée curieuse, qui n'est pas vérifiée dans la réalité, la France comptant pléthore de "petites" collectivités très à l'aise sur le plan financier et d’autres plus importantes qui, pour des raisons sociologiques notamment, rencontrent des difficultés pour bâtir leur budget.

La ville d’Agen, malgré le fait que son budget dépasse le fameux seuil des 40 millions d’euros, n'est fort heureusement pas concernée par ce dispositif "d'auto-assurance". Notre ville, bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation versée par l'État aux communes les plus fragiles sur le plan social, échappe ainsi à la ponction de 2 % sur ses recettes. Si tel avait été le cas, c’est plus de 1 million d’euros qui auraient été prélevés par l’État sur le budget de la ville dès 2025 ! L’agglomération d’Agen ne sera, elle, malheureusement pas épargnée.

Cependant, la ville sera a priori mise à contribution à travers deux mesures prévues dans le PLF actuellement débattu par les parlementaires. La première concerne le FCTVA, qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA engagée à travers leurs investissements antérieurs. Le texte déposé par le gouvernement prévoit de réduire de 2 % ce remboursement, ce qui représentera pour la ville une réduction de recettes de l’ordre de 256 000 € pour la seule année 2025. On peut ici s'interroger sur la pertinence de l'effet rétroactif de la mesure, la contribution étant calculée à partir des investissements réalisés en 2024...

La seconde mesure qui va impacter le budget de la ville concerne la hausse importante des cotisations des communes à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux). Une hausse de 4 points dès 2025, représentant un coût de 400 000 € pour la ville, devrait être suivie de deux hausses similaires et consécutives en 2026 et 2027 !

Il faut ajouter à ces deux mesures, dont l'impact ne sera pas neutre pour les finances de la ville, la limitation des crédits accordés au fonds vert dont la ville pouvait bénéficier pour réaliser ses ambitions sur le plan environnemental.

La facture commence sérieuse à être salée et même s'il faut admettre que la marge de manœuvre du Premier ministre est très réduite au regard de l'urgence, espérons que nos parlementaires et le gouvernement entendent que l'effort demandé aux collectivités doit être juste et équilibré.

MF