Taxe d’habitation : Le grand retour ?

On la pensait morte et enterrée, mais elle alimente depuis quelques jours de vifs débats parmi les élus, les experts en finances publiques et les citoyens : la taxe d’habitation !
Bien que le gouvernement ait officiellement exclu sa réintroduction, des propositions alternatives émergent pour rétablir le lien fiscal entre l’ensemble des habitants et leur commune.

D’abord, un peu d’histoire pour comprendre de quoi nous parlons et bien cerner les enjeux fiscaux et budgétaires :

• 1791 : Création de la contribution mobilière, ancêtre de la taxe d’habitation, pendant la Révolution française, dans un contexte où l’on cherchait à mettre en place une fiscalité plus égalitaire et à faire contribuer tous les citoyens aux charges publiques, en remplacement des privilèges fiscaux de l’Ancien Régime.
• 1974 : Instauration de la taxe d’habitation dans sa forme moderne, calculée selon la valeur locative cadastrale du logement et modulée par la situation du foyer fiscal. Cette réforme visait à moderniser la fiscalité locale en rendant plus lisible l'impôt dû par chaque foyer, en lien avec le logement qu'il occupe.
• 2017 : Emmanuel Macron lance la réforme visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation sur les résidences principales.
• 2020 : Exonération pour 80 % des ménages les plus modestes.
• 2023 : Suppression totale de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales. Elle est donc conservée pour les résidences secondaires.
• Depuis 2021 : Compensation des pertes pour les communes par une fraction de TVA nationale.
• 2025 : L'État prévoit de reverser 47,17 milliards d'euros de TVA aux collectivités territoriales (communes, EPCI, départements et régions).

Voilà pour une brève histoire de la taxe d’habitation.

Il est donc vrai que plus de deux siècles après sa création, la taxe d’habitation a été supprimée pour les contribuables locaux, ce qui a allégé leur charge fiscale et redonné du pouvoir d’achat. C’est un fait indéniable. Toutefois, cela ne signifie pas que cette ressource fiscale a disparu : elle a simplement emprunté un autre « chemin fiscal » : la ressource ne transite plus par l’impôt local versé à la commune, mais par la consommation, via la TVA perçue par l’État puis redistribuée aux collectivités.

Comme de nombreux élus locaux, je pense que cette réforme a été une erreur, pour au moins trois raisons :

D’abord, transférer l’effort fiscal du contribuable local (le locataire) vers le consommateur est discutable. La taxe d’habitation était un impôt individualisé, tenant compte de la situation sociale du foyer (revenus, âge, handicap, etc.). À l’inverse, la TVA est un impôt indirect et uniforme : elle s’applique de la même manière à tous, quels que soient les revenus. Un foyer modeste paie proportionnellement plus qu’un foyer aisé, ce qui introduit une forme d’iniquité fiscale invisible mais réelle.

Ensuite, l’État est tenu de compenser la perte de recettes fiscales des collectivités locales provoquée par la réforme, à hauteur de plus de 40 milliards d’euros chaque année. Or, ce transfert intervient dans un contexte budgétaire déjà extrêmement tendu : la dette publique est massive, et l’État doit engager des efforts d’économies sans précédent pour espérer revenir dans les clous des critères européens. En 2026, le gouvernement projette ainsi 40 milliards d’économies… soit l’équivalent du montant consacré à la fraction de TVA transférée aux collectivités.

Enfin, et c’est là tout l’objet des débats actuels autour d’un retour de la taxe d’habitation. Sa disparition progressive a clairement distendu le lien entre les administrés et les élus locaux. Pour prendre l’exemple de la ville d’Agen, le produit de la fiscalité directe (ensemble des impôts locaux perçus par la commune) représente plus de 24 M€, dont plus de 23 M€ pour la seule taxe foncière. Cela signifie que les dépenses de la ville sont majoritairement assumées par les seuls propriétaires de la commune. C’est donc clairement une question de justice fiscale, mais aussi de démocratie locale. Quand seuls les propriétaires financent directement les services municipaux, alors que tous les habitants en bénéficient, le contrat social local s’affaiblit. La disparition de la taxe d’habitation a rompu un lien concret entre contribution et participation, entre impôt payé et décisions prises.

C’est d’ailleurs l’idée de restaurer ce lien (par une contribution équitable et partagée) qui est au cœur des réflexions actuelles avec la fameuse idée de CTU (Contribution Territoriale Universelle). Si les contours de ce projet de réforme fiscale restent flous, deux chemins distincts semblent se dessiner :

Soit cette réforme rétablira l’équité fiscale en instaurant une contribution modérée mais universelle, payée par l’ensemble des résidents, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en tenant compte de leurs capacités contributives ;

Soit elle viendra s’ajouter à la fiscalité existante, notamment à la taxe foncière, risquant alors de créer une surcharge pour les propriétaires et de renforcer le sentiment d’injustice.

Le véritable enjeu est donc clair : voudra-t-on mieux répartir l’effort fiscal entre tous les citoyens, ou se contentera-t-on d’en accroître le poids sans en corriger les déséquilibres ?