Budget des communes, la fin d'une d'époque ?

Cela finit par devenir un véritable sport national, pour ne pas dire une tradition bien française. Les finances publiques locales sont ballottées à un rythme régulier et ininterrompu depuis au moins l’avènement de la sacro-sainte loi Defferre (1982) inaugurant le long et douloureux processus de décentralisation de l’administration française.

Quand ce n’est pas l’État central qui, sous prétexte de nécessité budgétaire, donne des coups de rabot dans le budget des exécutifs locaux (plan Valls 1 & 2, suppression de la taxe d’habitation, contrats de Cahors, etc.), c’est la conjoncture économique qui amplifie ce phénomène de contraction budgétaire qui étrangle toujours un peu plus les collectivités locales (inflation, dont l’explosion du coût de l’énergie, conjuguée à une demande d’intervention publique toujours plus pressante de la part des administrés).

Ce cycle infernal n’est, a priori, pas près de se refermer, du moins à moyen terme. L’État devant, de son côté, redoubler d’imagination et d’efforts pour contraindre ses propres dépenses et faire refluer la dette qui culmine aujourd’hui à plus de 3000 milliards d’euros ! Et personne ne doute que face à l’ampleur « himalayesque » du défi, les collectivités seront , au bout du compte, mises à contribution.

Car, et c’est le paradoxe qui peut laisser à penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes des finances publiques locales, les années 2020 et 2021, marquées par la crise sanitaire, ont été une parenthèse emportant des effets « positifs » pour les finances des communes. Les dépenses de ces collectivités ayant été fortement contenues du fait du ralentissement général de l’activité, quand, au même moment, leurs recettes, essentiellement composées de l’impôt sur le revenu des ménages, étaient elles, assurées. Du côté d’Agen, nous avons observé ce phénomène au moment de la clôture du budget en 2020 puis en 2021, périodes durant lesquelles la ville a dégagé un niveau d’épargne exceptionnel.

2 millions d’euros engloutis par l’inflation !

La parenthèse de la crise de la COVID refermée, l’activité a retrouvé un rythme normal au moment même où l’inflation s’installait en France et commençait à gagner l’ensemble des secteurs de notre économie. Aujourd’hui, la situation de la ville quant à l’augmentation de ses dépenses se situe dans la moyenne de ce qui est relevé à l’échelle nationale (+ 5,8 % entre 2022 et 2023 en dépenses de fonctionnement dont 9,4 % pour les seules dépenses de gestion courante). Pour la ville d’Agen, ce seront donc pas moins de 2 millions d’euros qui auront été engloutis par la hausse de prix et l’augmentation des frais de personnel pour la seule année 2023.

Fallait-il augmenter les impôts locaux ?

Quand les dépenses augmentent significativement pour une collectivité, la tentation est grande d’augmenter ses recettes en actionnant le levier fiscal. C’est d’ailleurs le choix fait par de nombreuses communes cette année, avec des records pour des villes comme Paris (+ 52 %) ou encore Grenoble (+ 25 %). La ville d’Agen a écarté cette option, pour au moins trois raisons principales :

• La réalité socio-économique de la ville est majoritairement composée de ménages modestes, et les taux pratiqués sur le foncier sont déjà élevés malgré la stabilité fiscale à laquelle nous nous astreignons depuis 20 ans.

• Notre volonté de gagner en attractivité nous impose de maintenir une politique fiscale incitative pour lutter contre la vacance immobilière.

• L’augmentation des taux communaux aurait des effets sur le court terme, mais ceux-ci seraient très vite effacés par la hausse continue du coût de la vie.

Quelles alternatives ?

Les collectivités locales et les communes, en particulier, sont à la croisée des chemins. L’État, préoccupé par sa propre situation, n’est plus en mesure de venir au secours des exécutifs locaux avec un grand plan de revitalisation financière. Il n’en a plus les moyens. Alors que faire ? Il reste aux communes de s’interroger sur leurs propres dépenses et donc sur leurs politiques publiques, de hiérarchiser leurs priorités, de rechercher systématiquement l’efficience sans perdre en efficacité, et de mutualiser des activités avec des communes voisines pour gagner en productivité. La ville d’Agen, consciente du changement d’époque, a pris ce virage avec la mutualisation des services entre la ville centre et son agglomération dès 2015.

Il s’agit là, pour la ville d’Agen, comme pour le monde territorial, d’un immense défi, mais aussi d’une opportunité pour un changement culturel dans la gestion des dépenses publiques.