Traité transatlantique : Faut-il s'inquiéter ?

Enfin ! Enfin le projet de traité transatlantique fait l’objet de débats, de critiques et surtout enfin le grand public prend connaissance du plus « grand projet d’accord commercial jamais conclu ». Accord qui s’il est ratifié, engagera pleinement la France ainsi que tous les pays de l’Union Européenne.

Il faut dire « enfin », parce que si le TAFTA (Trans Atlantic Free Agreement) ou TTIP commence à éveiller intérêt et critiques et parfois soupçons, son origine n’est pas récente. Il faut au moins remonter au début des années 90 (avec la chute du mur) pour lire la première « Déclaration transatlantique » et voir émerger une volonté autant politique qu’économique de fondre les Etats-Unis et l’Europe dans une gigantesque zone de libre échange (800 millions de consommateurs, la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux !).

L’on peut au premier abord voir dans ce projet une opportunité économique. D’ailleurs, les arguments qui accompagnent ce projet ne manquent pas d’aller dans ce sens. Le TAFTA devrait rapporter entre 86 et 119 milliards par an à l’économie européenne et entre 65 et 90 milliards aux Etats-Unis, ce qui entraînerait d’ici quinze ans une augmentation moyenne de revenus de 545 euros par ménage européen (chiffres fournis par la Commission européenne).

Si l’objectif affiché est plutôt louable reste que et la méthode pour le moins opaque et le contenu du projet de traité restent largement discutables.

Sur la méthode, il est plutôt effrayant de constater que le projet qui va engager 800 millions d’européens et d’américains ne soit consultable ni par eux, ni par leurs représentants élus ! L’on voudrait éveiller les soupçons et stimuler la paranoïa l’on ne s’y prendrait pas mieux. Aujourd’hui et après un vrai bras de fer, un député européen qui souhaite accéder au texte le peut « dans une pièce sans fenêtre, accompagné d’un fonctionnaire et après s’être délesté de son téléphone ».

Mais cet excès d’opacité trouve finalement son sens, car si le texte sera in fine bel et bien soumis au parlement européen puis aux parlements nationaux, il est pour l’heure entre les mains des commissaires européens et de représentants du monde économique issus des deux rives de l’Atlantique. Ils en ont donc l’exclusivité.

Sur le fond, le cœur du projet vise à réduire les droits de douane et les barrières tarifaires accusés de corseter l’économie et d’entraver les échanges. Si les droits de douanes ne poseront pas de difficultés du fait d’une harmonisation déjà bien avancée, la question de la réglementation pose un sérieux problème de fond. Certains pays de l’union étant plus réglementés que le marché américain, renoncer à cette réglementation induira l’abandon de principes forts. Exemple, les OGM sont interdits en France au nom du principe de précaution. Le TAFTA exigera certainement d’adopter la posture économie américaine en permettant non seulement la vente des OGM en Europe mais aussi l’utilisation du procédé sur le sol européen. Il en va de même pour l’exploration des gaz de schiste totalement prohibés en Europe et largement pratiquée aux USA. Les ambitions économiques, ne doivent pas éteindre les questions d’ordre sanitaire et écologique.

Enfin et sur le fond toujours, c’est certainement l’idée des tribunaux d’arbitrage qui va se heurter au seuil de tolérance du grand public mais aussi du monde de l’entreprise (PME en tête). Il s’agit ici de confier les contentieux, non plus à un tribunal public mais à des arbitres privés. Nous verrions ainsi des multinationales attaquer les Etats en justice pour obstruction au principe du libre échange. Ce procédé est déjà pratiqué sur d’autres continents. Par exemple nous avons vu récemment la société Philippe MORIS poursuivre l’Australie pour une campagne anti-tabagisme… et gagner !

On le voit les sujets abordés sont très sensibles. Les débats risquent d’être longs et parfois houleux, le tout est qu’il y ait débat et que les représentations européennes et nationales aient le dernier mot.

MF