Pratiques RH dans les collectivités : Moderniser pour sauver l'essentiel
Depuis le 1er janvier de cette année, la ville d’Agen et son agglomération sont mutualisées. Depuis lors cette administration commune dont l’effectif approche les 1000 agents a pour employeur unique l’agglomération d’Agen. L’année 2015 a été, sur le plan social, largement consacrée au travail d’harmonisation des régimes sociaux appliqués aux agents de la ville et de l’agglomération, pour arriver à un système unifié. Ce travail mené en étroite collaboration avec les représentants du personnel a abouti à un protocole d’accord qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Je défends l’idée que certaines nouvelles pratiques reprises à travers le protocole tendent vers plus de modernité tout en prenant en compte le contexte économique qui contraint les finances publiques. Parce que le cœur du problème est bien là. Si nous avons mutualisé Agen et son agglomération c’est d’abord et surtout pour anticiper la hausse des coûts de fonctionnement et la baisse drastique des recettes que plus personne ne conteste et qui vont mettre toutes les collectivités en situation de fragilité pendant au moins les dix prochaines années.
Maintenir un niveau de service public à la hauteur de ce que nous estimons devoir à nos concitoyens, sans augmenter les impôts, nous amène à chercher des nouvelles pratiques en matière de ressources humaines, notamment sur le plan de la rétribution de nos agents qui largement mobilisés pour remplir leur mission de service public. Pour avoir commencé à m’intéresser à ce sujet, je suis de plus en plus convaincu que l’idée que les agents puissent se voir redistribuer une partie des économies réalisées d’un exercice au cours duquel des efforts auront été consentis, est une vraie piste d’avenir pour l’agglomération d’Agen. D’ailleurs ce dispositif largement utilisé par les entreprises, n’est pas nouveau dans le monde de l’administration puisque une circulaire du 22 octobre 2012 le prévoit et cadre sa mise en œuvre pour les collectivités locales.
Je suis de plus en plus convaincu que cette pratique peut constituer un dispositif d’avenir pour au moins trois raisons :
D'abord, comme pour toutes les collectivités, la ville et l’agglomération d’Agen vont voir la contribution versée par l’Etat continuer à baisser. Le plan d’économie décidé en 2014 par le gouvernement va monter en puissance, avec en première ligne…les collectivités locales !
Ensuite, le point d’indice des agents territoriaux est gelé depuis 6 ans, ce qui implique que leur pouvoir d’achat est rogné année après année. La population des agents de catégorie B et C qui constitue 85% des effectifs est particulièrement impactée car percevant les salaires les moins élevés de la collectivité.
Enfin, depuis l’acte de mutualisation nous avons fait le choix délibéré de ne pas remplacer les départs à la retraite pour garder la maîtrise de la masse salariale de notre collectivité, mais aussi pour impulser une politique de mobilité interne dynamique (en 2015 ce sont 35 agents qui ont bénéficié d’une mobilité au sein de l’administration commune).
Un dispositif d’intéressement pourrait permettre d’apporter une réponse à cette équation : Comment mieux considérer nos agents tout en réduisant les effectifs et avec des recettes qui baissent ?
D’abord en fixant quelques critères qui permettraient de déclencher le versement de l’intéressement. J’en perçois trois qui me paraissent être déterminants.
- Un taux d’épargne brut minimum dégagé à l’issue de l’exercice.
- Un temps de présence plancher de l’ensemble des agents en heures cumulées.
- Un taux plafond d’augmentation de la masse salariale.
Ensuite, et si le respect de ces trois critères cumulés est vérifié s’en suivrait un calcul du budget consacré à la prime d’intéressement en prenant comme base notre épargne (brute ou nette).
Même si ce dispositif doit encore être mûri, discuté et enrichi, il ne comporte pas de risque financier pour la collectivité et il permet de récompenser collectivement les agents qui réalisent chaque année les efforts que nous leur demandons.
Je crois que c’est une réelle piste d’avenir… et je la défendrai comme telle.